Yves Salesse

De: Yves Salesse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-04"
depart_retraite
JORFTEXT000024363728(source JORF)
admission
17 Juillet 201117/07/2011
De: Yves Salesse
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-09-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000606381(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Yves Salesse
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Conseiller auprès du ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000369070(source JORF)
nomination
14 Juin 199714/06/1997
De: Salesse (Yves)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auditeur de la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000560324(source JORF)
conférés
12 Juin 199612/06/1996
De: Salesse (Yves)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000188781(source JORF)
admission
18 Juillet 199518/07/1995
De: Yves Salesse
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier, deuxième et troisième tours intérieurs)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000354858(source JORF)
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Yves Salesse
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1989-12-01"
JORFTEXT000000707859(source JORF)
nomination
11 Janvier 199011/01/1990